Termes et Conditions

1. Définitions

• "Audit Clarté" : Notre entreprise située au Canada
• "Services" : Les services d'audit financier que nous fournissons
• "Client" : Toute personne ou entité utilisant nos services
• "Site web" : Notre site internet et toutes ses pages

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description des services

Audit Clarté fournit des services d'audit financier incluant :

• Audit financier complet
• Audit comptable spécialisé
• Consultation financière
• Analyse et recommandations financières

Important : Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Nos services visent à améliorer la compréhension de votre situation financière.

4. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Coopérer pleinement durant le processus d'audit
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Maintenir la confidentialité des méthodes d'audit

5. Nos obligations

Audit Clarté s'engage à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Livrer les rapports dans les délais convenus
• Respecter les normes professionnelles canadiennes
• Maintenir l'objectivité et l'indépendance

6. Honoraires et paiement

• Les honoraires sont convenus avant le début de la mission
• Le paiement est dû selon les termes du contrat de service
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services additionnels
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues dans le cadre de nos services. Cette obligation perdure après la fin de notre relation contractuelle.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les rapports, analyses et recommandations produits dans le cadre de nos services sont notre propriété intellectuelle. Vous recevez une licence d'utilisation pour vos besoins professionnels.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis raisonnable. En cas de résiliation, les honoraires pour les services déjà rendus restent dus.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.